Conditions générales | Quintessence

   

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Conditions générales

Ca y est ! Bienvenue sur la page la plus rébarbative de notre site Internet et pourtant c’est sûrement une de celles qui vous préoccupe le plus si vous envisagez de nous faire confiance en commandant sur notre site Internet.
Chez Quintessence, le client est au centre de nos préoccupations et nous faisons toujours le maximum pour que votre achat se passe bien sans mauvaise surprise pour vous.
Tél. : +32 (0)65 82 50 73
 Formulaire de contact
Droit de rétractation
Le consommateur a le droit de notifier à l'entreprise qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien .

Intro

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, l'entreprise Quintessence inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0883 569 436 et sise à 7041  GIVRY 65 , route de Beaumont et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat à distance auprès de Quintessence(achat en ligne via le site internet http://www.quintessence-deco.be par courriel ou par téléphone).
Coordonnées de contact :

Quintessence 
TVA BE-0883 .569.436

 Site internet www.quintessence-deco.be 
E-mail : delphine@quintessence-deco.be
 N° de téléphone : +32 (0)65 82 50 73
Description du service :
Quintessence vend des objets de décoration pour la maison et le jardin. Quintessence vend aussi des accessoires de mode


Article 1er – Objet du contrat

L’utilisation du Site web implique l’acceptation des présentes conditions, conformément à ce qui est indiqué au cours du processus de commande. Lors de l’ouverture d’un compte, le client est en outre invité à confirmer d’une manière expresse son acceptation des conditions générales.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Quintessence, en fonction de l’évolution des règles applicables et de ses besoins propres. Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur publication sur le Site web. Il appartient au client de vérifier les conditions applicables lors de sa visite.


Article 2 – Terminologie

Les services proposés par Quintessence sur son site Internet, à savoir la vente de produits, seront ci-après dénommés les « services Quintessence ».
La personne qui souhaite bénéficier des services de Quintessence sera ci-après dénommée un « client ».
Chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommé « la commande ».

Article 3 - Modalité des offres et des prix

Toutes les informations relatives aux produits, ainsi que les prix sont reprises sur la fiche descriptive afférente à chaque produit.
Le prix de vente de chaque produit présenté sur le site de Quintessence est exprimé en euro. Il s´agit d´un prix qui inclut la TVA . Le prix que paie le client, appelé ci-après prix total, est indiqué explicitement lors de la dernière étape de la commande, avant validation et paiement.
Les photographies des produits présentées sur le site ne sont pas contractuelles. De légères différences de teinte, de motif, d’emplacement des nœuds du bois, de tonalité ou de couleur entre le produit présenté et le produit livré peuvent exister.
Les produits expédiés sont assurés gratuitement contre la détérioration et le vol pendant toute la durée du transport.
A la réception, le client doit donc vérifier la conformité du colis, de la commande et de tous les articles qui la composent, et ce en présence de la personne qui effectue la livraison. Le cas échéant, des réserves devront être émises par le client à ce moment. En cas de doute et si une vérification immédiate n’est pas possible, le client indiquera « sous réserve de déballage » comme remarque sur le formulaire de signature proposé par le livreur. A défaut, le client sera réputé agréer la chose et les vices apparents seront à sa charge.
Le colis éventuellement refusé, comprenant l’ensemble des articles, sera remis au transporteur dans son emballage d’origine.
En cas d’absence
Si la livraison est opérée par la Poste en l’absence du client, un avis de passage est déposé. Les instructions à suivre pour récupérer le colis sont mentionnées sur cet avis. Quintessence ne peut être tenu pour responsable en cas de mauvaise interprétation ou de non-respect de ces instructions.


Article 4 - Modalités de commande

La commande est passée par le client à Quintessence ou par l'intermédiaire du site Internet http://www.quintessence-deco.be
Toute validation de commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. En passant une commande en ligne, le client signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec Quintessence et être d'accord avec les présentes conditions générales. Le client est informé de la confirmation de cette commande par e-mail, appelé ci-après e-mail de confirmation. L’accomplissement entier du processus de commande, et en particulier la validation finale de la commande, ainsi que le paiement effectué par le client sont considérés comme des preuves incontestables de la conclusion du contrat et de l’acceptation des présentes conditions générales par le client.
Quintessence s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Les produits en stock sont indiqués comme "disponibles" sur la fiche produit ;A défaut de disponibilité du produit, Quintessence s'engage à en informer au plus vite le client.

Article 5. Modalités de paiement

Afin de traiter les commandes validées en ligne dans les délais les plus courts et d’offrir le meilleur service, Quintessence invite le client à acquitter le prix d’achat au moment de la passation de la commande.
Le prix d'achat est acquitté lors de la commande via le serveur de transaction d'Icepay auquel Quintessence fait appel pour que les coordonnées bancaires du client soient cryptées puis transmises de façon sécurisée aux organismes financiers concernés :
Soit par l'indication du type de carte de paiement (Visa, Eurocard, Mastercard, American Express), du numéro de la carte de paiement, de sa date d'expiration et de son éventuel cryptogramme visuel par l'ordre explicite de débit du compte du titulaire de la carte de paiement;
Soit par Bancontact / Mistercash;
Soit via des services de paiement tels que ING Directpay;
Soit via la plate-forme Paypal.

Article 6. Sécurité des transferts électroniques


Les procédures de transaction sur le site commerçant de Quintessence s’opèrent avec le fournisseur de services de paiement sécurisé, la société Icepay ayant son siège à Amsterdam.

En tant qu’expert en sécurité des paiements, Icepay garantit que les données sensibles sont transmises et stockées selon les standards de sécurité et de qualité les plus élevés.


Article 7. Garanties et service après vente (SAV)

Il est de la responsabilité du client d’examiner le colis avec le transporteur dès réception et de le refuser si l’emballage est abimé, griffé ou porte des marques de coups (voir article 5 des présentes conditions générales).
Tout retour doit être préalablement autorisé par Quintessence par l'attribution d'un numéro de retour.
Les produits affectés d’un défaut de conformité ou d’un vice caché dénoncé dans le délai de deux mois seront repris et réparés ou échangés, à moins que cela ne soit disproportionné ou impossible dans un délai raisonnable. Si le produit ne peut être réparé, ni échangé (notamment en cas de rupture de stock), Quintessence offrira un chèque cadeau d’une valeur égale au prix d’achat à valoir sur le catalogue.
Les produits affectés d’un dommage résultant d’un usage impropre, … ne seront ni repris, ni échangés.
Les frais de retour du produit défectueux et d’envoi du nouveau produit ou du produit réparé seront pris en charge par Quintessence.

Article 8. Responsabilité

Quintessence n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.
La responsabilité de Quintessence ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, tentative d’escroquerie par phishing (ou autre technique), détournement ou vol d’information, ou de tout fait qualifié de force majeure.
Quintessence décline toute responsabilité en cas de dommage de toute nature, corporel ou matériel, résultant d’un usage impropre ou contraire à la destination du produit.

Article 9. Propriété intellectuelle

Le Site web dans son intégralité, en ce compris son architecture, son design, la présentation des annonces, son interface, ses bases de données, sa dénomination, son nom de domaine, est la propriété exclusive de Quintessence.
Aucune reproduction ou communication au public, intégrale ou partielle, du Site web ou de l’un quelconque de ses éléments ne peut se faire sans l’autorisation préalable et écrite de Quintessence
Quintessence et les fournisseurs restent propriétaire de l’ensemble des droits intellectuels afférents aux produits mis en vente. Aucune reproduction ou modification du modèle n’est autorisée.

Article 10. Loi applicable et compétence

En cas de litige, seuls les juridictions civiles et commerciales de l’arrondissement judiciaire de Mons sont compétentes. La loi belge s’applique, à l’exclusion de toute autre.
Dernière modification - 21/10/2013

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